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Code des baux : 2021

Code des baux : 2021


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Résumé

Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. De nouvelles législations relatives à la Covid-19 sont rassemblées en annexe. ©Electre 2025

2021

19e édition

Code des baux

Textes à jour au 1er septembre 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 19e édition intègre notamment :

  • une sélection de textes relatifs à la Covid-19 dans une annexe dédiée ;
  • le décret du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
  • l'ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
  • le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2020

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabien Kendérian - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emmanuelle Chavance - Collaborateur : Christelle Coutant-Lapalus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3323-2

EAN13 : 9782711033232

Reliure : Relié

Pages : XXXII-1627

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.3 cm

Poids: 1012 g