Un numéro consacré aux pensions des agents publics locaux et à leur financement en Belgique. Les auteurs abordent le Fonds de pension solidarisé, sa création et son budget, ou les incidences des deux principales mesures de la loi du 30 mars 2018, la pension mixte et l'incitant à la constitution d'une pension complémentaire. ©Electre 2025
Le financement des pensions des agents publics locaux
Le financement des pensions des agents publics locaux est au centre de vives préoccupations. En effet, il est à craindre qu'au cours des prochaines années, de nombreuses communes et provinces éprouveront de sérieuses difficultés à assurer les charges de pension de leur personnel statutaire ou, du moins, que ce poste budgétaire pèsera fortement sur leurs finances.
Pour bien saisir cet enjeu, il convient de comprendre la manière dont s'organise le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux. Dans cette optique, ce Courrier hebdomadaire apporte une réponse à quatre questions majeures. Quelles sont les spécificités de ce système de financement ? À quels enjeux budgétaires, politiques et sociaux est-il confronté ? Quels sont les ressorts et implications du deuxième pilier de pension que les pouvoirs locaux sont incités à constituer ? Quel est le rôle joué par les Régions ?
L'étude montre notamment que le système actuel induit une forme de mise en concurrence des pouvoirs locaux : il provoque un transfert de charge budgétaire des pouvoirs locaux ayant instauré un deuxième pilier vers ceux qui n'ont pas fait ce choix. Cela accélère la dissolution progressive, à l'oeuvre depuis une dizaine d'années, de la solidarité au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (FPS). En outre, ce phénomène comporte une dimension régionale sensible, puisque les pouvoirs locaux dotés d'un deuxième pilier de pension sont très majoritairement situés en Flandre, alors que ceux qui n'ont pas instauré un tel instrument se trouvent principalement en Wallonie et en Région bruxelloise.
Paru le : 15/06/2020
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Damien Piron Auteur : Baptiste Vanderclausen
Éditeur(s) :
CRISP
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87075-236-4
EAN13 : 9782870752364
Reliure : Broché
Pages : 64
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 0 g
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