Depuis les attentats perpétrés le 13 novembre 2015 et la déclaration de l'état d'urgence, la question de la levée de celui-ci a été maintes fois envisagée puis repoussée pour n'aboutir qu'en novembre 2017. Les contributeurs s'interrogent sur les modalités de cette sortie de l'état d'urgence et sur les moyens adaptés pour lutter contre le terrorisme au sein d'un Etat de droit. ©Electre 2025
La sortie de l'état d'urgence
Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature temporaire inhérente à tout état d'exception. Quelles raisons expliquent que sa levée, maintes fois envisagée mais si souvent repoussée, n'ait pu aboutir que le 1er novembre 2017 ? Comment appréhender la nécessité de sortir de l'état d'urgence ? Comment envisager, sur le plan théorique et pratique, les modalités de sa levée ? Ce sont précisément à ces interrogations que le présent ouvrage entend apporter des éclairages. À l'appui d'une pluralité de regards - institutionnel, juridictionnel, universitaire -, il s'agit in fine d'examiner la question de savoir si la sortie de l'état d'urgence peut véritablement aboutir, en ces temps troublés, à la fin de l'état d'urgence et, au-delà, de s'interroger sur les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme dans un État de droit.
Actes du colloque du 10 octobre 2017 organisé à Bordeaux par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE) et publiés avec le concours du CERCCLE et de l'Université de Bordeaux
Paru le : 30/06/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pauline Gervier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-259-3
EAN13 : 9782370322593
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 314 g
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