Regards croisés de gendarmes et d'universitaires sur les évolutions et les extensions des formes de contrainte mises en oeuvre par les gendarmes afin de répondre aux mutations de la société. Les contributeurs explorent les conséquences d'un tel développement sur les droits et les libertés des personnes et montrent que la réglementation et le contrôle juridictionnel doivent être renforcés. ©Electre 2025
Les mutations du droit applicable à la contrainte
La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace.
Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations.
Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.
Paru le : 08/04/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Sécurité et société
Contributeur(s) : Directeur de publication : Aurélie Cappello - Directeur de publication : Charlotte Dubois - Directeur de publication : Xavier Latour
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19846-0
EAN13 : 9782343198460
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 260 g
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