Une synthèse pour se familiariser aux règles générales de la procédure administrative contentieuse et aborder les juridictions ainsi que les recours administratifs. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
La procédure administrative en un clin d'oeil
Procédure administrative non contentieuse
Identification de l'objectif poursuivi
Recours préalable
Obligatoire
Facultatif
Recours à un mode de règlement amiable des différends
Médiation
Transaction
Arbitrage
Conciliation
Procédure administrative contentieuse
Trilogie des recours
Recours classiques
Recours en référé
Référés spéciaux
Référés d'urgence
Référés ordinaires
Recours au fond
Recours de pleine juridiction
Recours de l'interprétation
Recours de la répression
Recours en annulation
Autres recours
Nouveaux recours
Action en reconnaissance de droits
Action de groupe
Les voies de recours
Voies de recours ordinaires
Appel
Opposition
Voies de recours extraordinaires
- Recours en révision
- Tierce opposition
- Pourvoi en cassation
- Recours en rectification d'erreur matérielle
L'instance
Principes généraux
Procédure écrite
Procédure inquisitoire
Procédure dématérialisée
Procédure contradictoire
L'introduction de l'instance
L'instruction de la requête
Clôture de l'instruction et jugement
Exécution des jugements
Paru le : 13/10/2020
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Sandra Thenot
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-517-9
EAN13 : 9782356445179
Reliure : Broché
Pages : 27
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 95 g
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