Le point sur 75 conventions fiscales bilatérales consolidées signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France. L'ouvrage est disponible en version numérique. ©Electre 2025
Conventions fiscales bilatérales consolidées
La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting » ) est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.
Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 72 conventions fiscales couvertes du réseau conventionnel de la France élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et les Éditions Francis Lefebvre. Les 72 conventions consolidées sont celle signées par la France avec les partenaires suivants : Afrique du Sud. Allemagne. Andorre. Arabie Saoudite, Argentine. Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Côte d'ivoire, Croatie, Égypte, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Malte, Maroc, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie et Ukraine. Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2020.
Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.
Paru le : 25/11/2020
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Agnès de L'Estoile-Campi Auteur : Xavier Daluzeau Auteur : Rosemary Billard-Moalic
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Editions Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-540-8
EAN13 : 9782368935408
Reliure : Broché
Pages : 1950
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1367 g
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