Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes classés par thèmes, commentés et illustrés de textes de jurisprudence ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession. ©Electre 2025
Fond de commerce 2021
Ce qu'il faut savoir
Ce broché constitue un outil pratique destiné à tous les professionnels ayant besoin d'accéder à une présentation synthétique des problématiques juridiques posées par l'évolution des caractéristiques des fonds de commerce.
Nourri des apports de la Loi de simplification du droit des sociétés et de la Loi PACTE notamment et prenant en compte les impacts de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le paiement des loyers, cet ouvrage offre au lecteur une présentation pratique des principales opérations liées à l'existence du fonds de commerce, à ses modes d'exploitation, à son nantissement et à son transfert. D'autres problématiques, témoins de l'évolution des caractéristiques des fonds de commerce sont présentées, comme le fonds de commerce électronique, le sort des salariés en cas de cession du fonds, les clauses abusives dans les cessions de fonds ou encore la fermeture forcée des locaux où est exploité le fonds de commerce durant la crise sanitaire.
La première partie de l'ouvrage présente chaque thème sous la forme d'une fiche pratique, illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels et commentaires. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.
Paru le : 02/09/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Martine Béhar-Touchais Auteur : Jean-Baptiste Gouache Auteur : Stéphane Ingold
Éditeur(s) :
Ed. législatives
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gouache Avocats
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85086-413-1
EAN13 : 9782850864131
Reliure : Broché
Pages : 612
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 970 g
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