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Le droit administratif à l'ère de la gouvernance : les idées politiques du droit administratif

Auteur : Henri Bouillon

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Résumé

Le droit administratif évolue, influencé par les mutations de la pensée politique et l'émergence de la notion de gouvernance qui vise à agir avant tout dans le respect de l'autonomie de la société civile et du marché. L'auteur analyse les raisons des changements des règles juridiques et met en exergue les paradoxes qui en découlent, notamment sur la place de l'Etat et le rôle du service public. ©Electre 2025

En se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publique marque une évolution politique d'envergure. La société et le marché sont désormais autonomes : voilà l'idée maîtresse ! L'autorité publique ne peut donc plus gouverner impérieusement, pour imposer l'intérêt général qu'elle détermine seule. Elle doit coopérer avec la société civile, sans entraver son développement.

Le droit administratif en est tout altéré ! La régulation se substitue à la réglementation et le consensualisme à l'unilatéralité. Le droit souple dilue la force contraignante du droit. L'administration s'émiette au profit de collectivités décentralisées et d'agences. Le rôle du juge est conforté. Le New public management change le fonctionnement des administrations.

En reliant ces diverses évolutions au style politique promu par la gouvernance, l'ouvrage leur donne un sens. Mais il établit aussi que le droit administratif ne se plie pas entièrement à ce modèle : le changement du droit administratif n'est pas un changement de droit administratif.

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2021

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Henri Bouillon

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-532-0

EAN13 : 9782849345320

Reliure : Broché

Pages : 202

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 340 g