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Code des sociétés et autres groupements, édition 2021 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Code des sociétés et autres groupements, édition 2021 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL


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Résumé

Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. A jour au 22 juin 2020. ©Electre 2025

24e édition

Code des sociétés et autres groupements

Textes à jour au 22 juin 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 24e édition intègre notamment :

  • une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum) ;
  • le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
  • l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
  • la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2020

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Florence Deboissy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Wicker - Préfacier : Alain Viandier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3293-8

EAN13 : 9782711032938

Reliure : Relié

Pages : XXVII-3435

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.6 cm

Poids: 1460 g