Un état des lieux sur le cadre législatif de la rétention des mineurs, protégés par des mesures spécifiques communes aux espaces de privation de liberté qui leur sont destinés : respect de l'autorité parentale, continuité de la prise en charge et droit à l'éducation. ©Electre 2025
Les droits fondamentaux des mineurs enfermés
Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d'établissements qu'il contrôle : prisons, centres éducatifs fermés, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative ou zones d'attente... Certes, les régimes d'enfermement y sont différents, mais les mineurs présentent des caractéristiques communes entraînant des droits spécifiques. Et donc des obligations particulières pour les services qui en ont la charge.
Peu protecteurs, les modes d'entrée des mineurs dans ces lieux n'évitent ni la croissance de leur enfermement, ni l'insuffisance de leur prise en charge. De plus, les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d'enfants et d'adolescents particulièrement vulnérables. Et, enjeu majeur de leur insertion, une continuité de parcours ne leur est pas assurée. Enfin, le droit à l'éducation et le maintien des liens familiaux ne sont pas toujours garantis.
Sans prétendre à l'exhaustivité - au regard de la diversité des structures - mais en se fondant sur les constats effectués lors de ses visites, le CGLPL dresse un état des lieux préoccupant de la situation des mineurs privés de liberté.
Paru le : 24/02/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19948-8
EAN13 : 9782247199488
Reliure : Broché
Pages : VI-165
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 120 g
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