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Consolidation commentée de la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 telle que modifiée et complétée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018. Les amendements apportés par le législateur au Code minier congolais sont explicités l'un après l'autre. ©Electre 2025
Paru le : 01/07/2020
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Félix Mupande Kapwa - Préfacier : Willy Kitobo Samsoni
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6631-5
EAN13 : 9782802766315
Reliure : Broché
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 335 g