Communications croisant la notion de stabilité à celle du droit administratif, une association hypothétique dans un contexte d'évolution du droit, notamment au nom du principe de sécurité juridique ou de perfectionnement de l'action publique. Les diverses manifestations et justifications de la stabilité sont analysées dans la perspective d'en faire une caractéristique propre à ce champ du droit. ©Electre 2025

Stabilité et droit administratif

Dans le domaine du droit administratif, l'irruption et le déploiement récent - pour les uns excessifs, pour les autres nécessaires - d'un principe de sécurité juridique dévoilent une préoccupation contemporaine plus précise, celle d'une meilleure maîtrise de l'évolution des situations juridiques créées, des moyens d'action de l'administration ou, plus largement, de l'environnement juridique et de la prévisibilité de la règle de droit. Si la marche du temps incite nécessairement à convoquer l'évolution du droit administratif, droit de la réalisation de l'action publique et outil de transformation en matière de progrès, d'amélioration ou encore de perfectionnement, un autre lieu commun accompagne le discours sur le droit : la stabilité. Pourtant, elle n'a rien d'une évidence en droit administratif. Bien qu'elle ait fait l'objet d'une consécration remarquée en droit des contrats administratifs, la transformant dès lors en un véritable mot du droit, elle n'est ni une marque identitaire ni une notion emblématique de ce champ disciplinaire. Croiser la stabilité et le droit administratif incite à placer la réflexion au coeur même de ce champ disciplinaire en tenant ce terme comme objet d'étude en lui- même, à part entière, et en tentant notamment de la dissocier de la sécurité juridique. Cela afin de découvrir ses différentes manifestations et d'en déceler ses justifications. De cette manière, son analyse en tant que caractéristique du droit administratif est possible et contribue à analyser sous un nouvel angle le droit administratif pour mieux le comprendre et expliquer son évolution.