Présentation des règles applicables aux services de télévision, radio et médias audiovisuels à la demande, quel que soit le réseau de diffusion utilisé : hertzien, câble, satellite ou Internet. L'ensemble des principes généraux et les institutions ainsi que les obligations en matière de production, de diffusion ou issues des règles de concurrence. A jour de l'ordonnance du 21 décembre 2020. ©Electre 2025

Les intégrales

Droit de la communication audiovisuelle

Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, aux services de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. L'ensemble, devenu très complexe et peu lisible, a fait l'objet d'une réforme majeure au travers de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020, qui transpose en droit français la directive « services de médias audiovisuels » du 14 novembre 2018.

Divisé en neuf chapitres, l'ouvrage aborde notamment : l'histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l'audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux) ; les services ; les principes fondamentaux de l'audiovisuel ; le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; les règles applicables à l'audiovisuel public ; la diffusion et la mise à disposition des services ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution à la production...) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l'offre, obligations de reprise...) ; les systèmes d'accès conditionnel ; les obligations des plateformes de partage de contenus audiovisuels ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle).

Il est à jour de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et des textes qui l'ont précédée, et prend en compte les réformes annoncées du secteur et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen.

Ce livre est destiné aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs ou créateurs exerçant dans ou intéressés par le secteur de la communication audiovisuelle et numérique.