Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des sociétés dans ces matières. A jour de la loi Pacte, de la réforme de la copropriété ou de la loi d'orientation des mobilités. ©Electre 2025
Solutions professionnelles notariales
Opérations de construction, environnement, droit rural
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 3 regroupe trois thématiques : les opérations de construction, le droit de l'environnement et le droit rural.
Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire.
En matière d'environnement, sont proposées des études de cas issues de la pratique relative au label environnemental, aux contraintes environnementales, aux installations classées et à la production d'énergies renouvelables.
Enfin, les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent notamment des baux ruraux, de la vente et de l'échange d'immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles, et des groupements forestiers.
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier la loi Pacte du 22 mai 2019, la réforme de la copropriété entrée en vigueur le 1er juin 2020, les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2020, les dernières normes en matière environnementales, notamment la loi énergie climat ou la loi d'orientation des mobilités de fin 2019.
Paru le : 15/07/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Recueils Morin
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Brault - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Daudré - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Pierre Gilles - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Krajeski
Série(s) : Solutions professionnelles notariales
ISBN : 978-2-85623-360-3
EAN13 : 9782856233603
Reliure : Broché
Pages : 716
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 998 g
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