Des études sur la réforme de la justice et sur la mise en place d'une justice transitionnelle en Algérie, en Egypte, au Maroc et en Tunisie, qui ont connu des révoltes ces dernières années. Elles doivent permettre de garantir la non violation des droits humains, l'indépendance de l'appareil judiciaire et le droit des justiciables à un procès équitable. ©Electre 2025

Ces dernières années, pour gérer les séquelles et les contentieux hérités de guerres civiles ou de régimes autoritaires, de nombreux gouvernants ont été conduits à mettre en place une justice dite « transitionnelle ». Dans la conception standard des Nations unies, cette dernière renvoie à la mise en oeuvre de pratiques diverses visant in fine à créer les conditions d'une réconciliation nationale et d'une stabilisation démocratique dans des pays sortant d'épisodes de violence politique. Plus précisément, la démocratisation des régimes politiques est présentée par les promoteurs de la justice transitionnelle comme la garantie d'une non-répétition des violations des droits humains. Dans ce cadre, la réforme de la justice apparaît comme une condition indispensable à l'indépendance de l'appareil judiciaire et au droit des justiciables à un procès équitable.

Pas loin de dix ans après le déclanchement des révoltes arabes, qu'en est-il de la réforme de la justice et de la mise en oeuvre de la justice transitionnelle sur la rive sud de la Méditerranée ?

Les auteurs de cet ouvrage apportent des réponses contrastées à cette interrogation. L'Algérie gère les effets de la « guerre civile » en faisant appel à une grammaire de la réconciliation et de la justice qui renvoie aux caractéristiques de l'autoritarisme de son régime politique. L'Egypte, quant à elle, apparaît comme le pays d'une révolution avortée, rapidement repris en main par une armée n'ayant pas renoncé à exercer le pouvoir.

Au Maghreb, seuls deux Etats ont mis en place une justice transitionnelle, le Maroc et la Tunisie. Toutefois, son institutionnalisation ne signifie pas nécessairement l'émergence d'un pouvoir judiciaire autonome, ni l'assurance pour le justiciable de voir ses droits à un procès équitable respectés.

Les contributeurs de l'ouvrage insistent sur le fait que l'application des normes de justice transitionnelle et la mise en oeuvre des réformes judiciaires ont partie liée, par-delà les discours qui les promeuvent, avec les recompositions politiques des pays du Sud de la Méditerranée.