en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques et de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. ©Electre 2025
Paru le : 16/07/2020
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie Cornu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Négri - Directeur de publication : Suzanne Sprungard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19654-8
EAN13 : 9782247196548
Reliure : Relié
Pages : 672
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 760 g