Présentation des obligations des entreprises publiques et privées en matière d'emploi des personnes en situation de handicap. Avec les modalités de compensation par l'achat aux établissements spécialisés tels que les entreprises adaptées (EA) ainsi que les entreprises et services d'aide par le travail (ESAT). ©Electre 2025

Guide de l'achat responsable

92 % des structures ayant recours à la sous-traitance auprès d'entreprises ou d'établissements des secteurs protégé et adapté se déclarent satisfaites !

La méfiance à l'égard des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées (EA), qui demeure encore dans l'esprit de certains acheteurs publics ou privés, la connaissance très approximative des activités proposées par les Travailleurs Handicapés indépendants (TIH) se nourrissent principalement d'une méconnaissance du secteur de l'emploi des personnes en situation de handicap. À l'inverse, certains ESAT ou EA, bien que possédant dans leur catalogue des offres de biens ou de services performantes et innovantes, n'ont pas encore développé de politique d'action commerciale suffisamment adaptée aux acheteurs publics ou privés.

Cet ouvrage expose de façon pédagogique l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques nécessaires aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT, EA) pour la pleine réussite des achats de biens ou de services auprès des secteurs protégé et adapté.

Que sont les ESAT et les EA et qui sont les TIH ? Quels biens et services offrent-ils ? Comment fonctionnent l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés et le mécanisme de réduction de la contribution ? Quelles sont les règles particulières régissant la commande publique en faveur des secteurs protégé et adapté ? Comment développer une politique adaptée d'action commerciale en direction des acheteurs publics ou privés ? Comment intégrer les achats auprès du secteur dans une stratégie globale de « responsabilité sociétale de l'entreprise » ? Comment sécuriser les relations contractuelles ?

Le Guide de l'achat responsable est à jour des textes les plus récents. Les modifications introduites par la réforme de la commande publique sont bien entendu décryptées. Mais surtout, la réforme d'ampleur issue de la « loi Avenir » de septembre 2018, dont les textes d'application ont jalonné l'année 2019 et dont la mise en oeuvre est effective depuis le 1^er janvier 2020 est parfaitement analysée : réforme globale de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (bénéficiaires ; statuts ; effectifs ; aides...) ; modification des conditions de valorisation des marchés passés avec les EA et les ESAT ; consécration de l'entreprise adaptée comme un « acteur de plein droit de l'économie sociale et solidaire »... L'ouvrage apporte ainsi des solutions à ces problématiques à l'aune de ces nouveaux textes en se nourrissant de nombreuses expériences de terrain qui illustrent les notions techniques au fil de leur exposé.

Fruit d'une collaboration entre Handeco et Juris éditions, soutenu par l'AGEFIPH et l'association d'acheteurs Pas@Pas, ce guide montre qu'il est parfaitement possible de rendre réelles les déclarations de principe de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 26) : « L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté. »