Un outil synthétique qui expose le régime juridique applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma, dont certaines règles ont été modifiées dans le cadre de la loi Elan de 2018, entrée en vigueur en janvier 2020. Il traite notamment des procédures d'instruction et de décision, de l'obligation de conformité et de l'urbanisme commercial. ©Electre 2025
Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas
Mode d'emploi
La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.
Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.
Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales
Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique
Paru le : 29/10/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Olivier Sut
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Gestion & organisation
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-664-9
EAN13 : 9782867396649
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 314 g
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