Edition à jour qui répond aux questions sur le statut fiscal de l'artiste et sur la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique ou les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués ainsi que des exemples de formulaires. ©Electre 2025
Art et fiscalité
Droit fiscal de l'art ¤ 12e édition
Ouvrage unique, Art et fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 12e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser.
¤ Elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
¤ Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
¤ Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, dernières réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière.
Riche en exemples et tableaux synthétiques, Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
Paru le : 01/02/2020
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud
Éditeur(s) :
Ars vivens
Collection(s) : Art management
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916613-54-3
EAN13 : 9782916613543
Reliure : Broché
Pages : 276
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 525 g
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