Version remaniée d'une thèse, cette étude passe en revue les relations entre la loi et le magistrat administratif en France au lendemain de la Révolution jusqu'à la fin du XIXe siècle. L'auteure identifie les choix politiques en jeu dans la construction d'un administrateur-juge durant cette période ainsi que les vides juridiques qui l'ont rendu possible. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit public
Tome 312
Il peut sembler incongru de s'intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi de 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l'administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d'abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d'État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? L'objet de cette étude peut cependant être saisi à deux conditions. La première tient au juge. S'il ne présente jusqu'en 1889 aucune des garanties organiques aujourd'hui requises pour être qualifié de tel, il n'en est pas moins un juge au sens matériel du terme. Dans cette dernière acception, il existe bien un juge administratif avant 1889, tout administrateur-juge soit-il. La seconde condition tient à la loi. Dès la Révolution, le législateur refuse d'intervenir substantiellement en matière administrative. La loi institue l'administration, elle ne règle pas les modalités de son action. En raison de la conception syllogistique de la fonction juridictionnelle, il est donc impossible d'instituer le tribunal d'administration initialement projeté. L'administrateur-juge est ainsi moins une institution de l'Ancien Régime que de la Révolution. Mais cette abstention législative que la Constituante comme tous les régimes postérieurs ont en partage relève bien d'un choix politique. Afin de ménager à l'administration une part irréductible de pouvoir discrétionnaire, le législateur ne définit pas les règles substantielles de l'action administrative. L'instauration du régime parlementaire et la centralisation sont à ce prix. Mais à administration discrétionnaire, juge discrétionnaire. Le juge administratif, entre 1789 et 1889, tient ainsi son existence et sa force de l'absence de loi.
Paru le : 18/02/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Anissa Hachemi
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Seiller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-07240-1
EAN13 : 9782275072401
Reliure : Broché
Pages : 686
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 956 g
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