Présentation des nouvelles dispositions qui découlent de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Ce guide a pour but de faciliter la mise en place de ces nouvelles obligations, qui simplifient les prises de décisions et renforcent le rôle du syndicat des copropriétaires ainsi que du conseil syndical. ©Electre 2025
Réforme de la copropriété
Prise en application de la loi Élan, l'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis entre en vigueur le 1er juin 2020.
Essentielles pour faciliter la vie en copropriété, ces nouvelles dispositions renforcent le rôle du syndicat des copropriétaires, notamment dans certaines prises de décisions, et celui du conseil syndical ; elles adaptent aussi la loi de 1965 aux petites copropriétés et, pour réduire les blocages et simplifier les prises de décisions, améliorent le fonctionnement des assemblées générales.
Répondant aux préoccupations des copropriétés, grandes ou petites, et de tous les acteurs de l'immobilier, le dossier pratique Réforme de la copropriété a été conçu pour faciliter l'accomplissement de ces nouvelles obligations.
Rédigé par Cécile Biguenet-Maurel, avocate et auteure spécialiste de la copropriété, cet ouvrage expose de façon très pratique l'ensemble des dispositions de cette réforme à destination des syndics, des membres du conseil syndical, des gestionnaires de biens, des avocats, des notaires, des juristes d'entreprise, etc. Grâce à une analyse approfondie, à des exemples concrets et à des tableaux récapitulatifs, chacun trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions que cette importante réforme de la copropriété soulève.
Paru le : 03/06/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Cécile Biguenet-Maurel
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-525-5
EAN13 : 9782368935255
Reliure : Broché
Pages : 177
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 337 g
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