Une analyse des modes de détermination de la valeur litigieuse et de ses effets dans les affaires civiles contentieuses et gracieuses lors des procédures civiles, quant à l'organisation judiciaire et la fixation du montant des frais judiciaires. ©Electre 2025
Paru le : 09/01/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bastien Bridel
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Recherches juridiques lausannoises
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8760-5
EAN13 : 9783725587605
Reliure : Broché
Pages : LV-603
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 0 g
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