Un guide détaillant les droits et les devoirs du citoyen et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester. Organisé en cinq parties, il explique les règles et le déroulement légal des procédures en cas de contrôle, d'arrestation, d'accusation, de jugement en comparution immédiate et de fichage. Avec des conseils pratiques pour savoir comment réagir et éviter de se faire piéger. ©Electre 2025
On vous contrôle ?
On vous arrête ?
On vous reproche une infraction ?
On vous juge en comparution immédiate ?
On vous fiche ?
Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.
Paru le : 11/03/2020
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Syndicat de la magistrature (France)
Éditeur(s) :
le Passager clandestin
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36935-239-6
EAN13 : 9782369352396
Reliure : Broché
Pages : 71
Hauteur: 16.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 60 g
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