Cet ensemble de contributions dresse un bilan de l'effectivité des mécanismes permettant aux Etats européens de coopérer en matière pénale, puis explore les enjeux des réflexions sur les développements de la coopération opérationnelle, en particulier la création du parquet européen et l'évolution du cadre juridique concernant les échanges d'information. ©Electre 2025
Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne
L'élaboration d'une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd'hui non seulement par l'adoption d'instruments d'harmonisation mais aussi par la mise en place d'instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet opérationnel apparaît comme le pendant nécessaire de l'établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en oeuvre, mais aussi parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l'établissement d'un socle commun de règles matérielles ou procédurales. Les institutions de l'Union soulignent avec de plus en plus d'insistance la nécessité d'un renforcement de ce volet opérationnel.
L'ambition de cet ouvrage est de prendre la mesure de l'effectivité des instruments existants dans les aspects opérationnels du droit pénal de l'Union européenne et de s'interroger sur les enjeux des réformes en cours. Les premières contributions s'interrogent sur les progrès réalisés dans la coopération opérationnelle et sur les interactions des différents acteurs qui y participent. Une deuxième série de contributions permet de réfléchir à deux aspects centraux des réflexions actuelles concernant la coopération opérationnelle : la création du Parquet européen et l'évolution rapide du cadre juridique concernant les échanges d'information.
Paru le : 18/03/2020
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Carole Billet - Directeur de publication : Araceli Turmo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6475-5
EAN13 : 9782802764755
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 380 g
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