Exposé des règles applicables aux assemblées de SARL, SAS et SA, cotées ou non, dans l'ordre chronologique des opérations. Présente les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, ainsi que les solutions jurisprudentielles. Des modèles sont proposés. A jour au 1er janvier 2020. ©Electre 2025
Assemblées générales
SARL - SAS - SA
Le droit des sociétés a été si profondément remanié que vous ne pourrez plus préparer et tenir vos assemblées générales comme avant !
De nombreux textes (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019,.,) ont bouleversé les règles applicables aux assemblées générales : modification de l'intervention des commissaires aux comptes pour la préparation et la tenue des assemblées ; dispense d'établissement d'un rapport de gestion dans les petites entreprises conduisant à s'interroger sur la nécessité d'établir les rapports et documents joints à ce rapport ; nouveau mode de calcul de la majorité dans les SA ; possibilité de dématérialiser les assemblées de SA non cotées, d'établir et de conserver sur support électronique les registres et procès-verbaux ; faculté pour les associés de SARL de faire inscrire des points ou projets de résolution à l'ordre du jour ; allégement de la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; nouvelle procédure de « say on pay » dans les sociétés cotées, etc.
Outil de référence, le Mémento vous permet de maîtriser et de tirer les conséquences pratiques de tous ces changements, et de préparer et tenir vos assemblées générales en toute sécurité.
Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento examine les différents modes de consultation des associés de SARL, de SAS et de SA. Il facilite la tâche des sociétés commerciales et de leurs conseils en proposant des solutions opérationnelles et de nombreux modèles. Il permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits.
Paru le : 19/02/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Collaborateur : Anne Charvériat - Collaborateur : Christophe Vannoote
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-500-2
EAN13 : 9782368935002
Reliure : Relié
Pages : 920
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1020 g
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