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Un état des lieux des diverses atteintes aux droits et à la dignité des patients hospitalisés dans des établissements et services psychiatriques : isolement et enfermement injustifiés, interdictions exagérées, entre autres. Après avoir visité certains de ces établissements, A. Hazan réfléchit aux causes et aux effets néfastes de ces atteintes, avant de suggérer des pistes d'amélioration. ©Electre 2025
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Soins sans consentement et droits fondamentaux
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements.
Régimes d'interdictions trop stricts, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes.
L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.
Paru le : 17/06/2020
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Adeline Hazan
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19724-8
EAN13 : 9782247197248
Reliure : Broché
Pages : VI-176
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 130 g