Des analyses de l'impact de la fiscalité sur l'environnement et des contradictions des politiques publiques fiscales avec les objectifs de préservation de l'environnement. Les contributeurs étudient notamment l'impôt sur l'eau, l'impact environnemental de l'impôt de capitation dans les colonies françaises d'Afrique entre 1890 et 1920 ou encore les paradis fiscaux. ©Electre 2025
Fiscalité contre nature
Exemples de droit colonial et analogies contemporaines
Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets
Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement ? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroît la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer...
On a multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées.
Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives.
Mêlant les approches de juristes (droit public, droit privé, histoire du droit) à celles d'historiens, de philosophes et d'économistes, ce nouvel opus de la collection « Impact environnemental de la norme » met en perspective les problématiques actuelles et les replace dans une dynamique historique et géographique. Il compare l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant.
Paru le : 10/06/2020
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
EdiSens
Collection(s) : Droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Eric de Mari - Directeur de publication : Dominique Taurisson-Mouret - Préfacier : Florent Garnier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dynamiques du droit (Montpellier)
ISBN : 978-2-35113-360-6
EAN13 : 9782351133606
Reliure : Broché
Pages : 246
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 462 g
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