Un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, ainsi qu'une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation et des différents droits des époux. ©Electre 2025
La participation aux acquêts
Le contrat de mariage du chef d'entreprise
Cet ouvrage est conçu de façon originale.
Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.
Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.
Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.
Cette quatrième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues en grand nombre depuis l'édition précédente, la réforme du droit des contrats de l'ordonnance du 10 février 2015, les nombreuses modifications législatives et réglementaires de ces dernières années visant la modernisation de la justice et confiant de nouvelles missions aux notaires : changement de régime matrimonial, envoi en possession, acceptation successorale. La loi du 18 novembre 2016 introduit le divorce sans juge : les époux peuvent mettre fin à leur union par acte d'avocats enregistré par un notaire.
Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.
Paru le : 04/06/2020
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Luc Dejoie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2041-6
EAN13 : 9782711020416
Reliure : Broché
Pages : XI-252
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 382 g
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