Les nombreux accords collectifs spéciaux dont le Code du travail est constellé posent la question du déficit de légitimité de la négociation collective de droit commun en situation conflictuelle. La réforme du droit commun de l'accord collectif, étudiée ici, interroge l'avenir de ces droits spéciaux conclus avec des institutions représentatives du personnel hors de tout cadre légal. ©Electre 2025
La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise
Appelé pour une large part à se construire sur l'accord collectif d'entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l'économie du débat tenant à l'identification de la partie salariale à ce type d'accord. Si l'accord collectif s'est forgé sur le modèle d'une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d'utiliser les nouvelles opportunités offertes par l'accord, imposent la reconnaissance d'autres acteurs. La notion d'accord collectif d'entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l'accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l'accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d'adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s'accroît l'intervention d'autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d'une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats.
Paru le : 04/06/2020
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Valentino Armillei
Éditeur(s) :
LexisNexis
Planète Social
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3385-0
EAN13 : 9782711033850
Reliure : Broché
Pages : XVII-370
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 543 g
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