180 commentaires de décisions et d'arrêts européens et nationaux parus dans la revue Concurrences entre 2004 et 2019 couvrant la pratique décisionnelle et la jurisprudence en matière de régulation. ©Electre 2025
Grands arrêts du droit de la concurrence
Volume IV - Régulations
Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019.
L ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la Commission de régulation de l'énergie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne.
Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.
Paru le : 25/09/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut du droit de la concurrence
Collection(s) : Concurrences
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hubert Delzangles - Directeur de publication : Francesco Martucci - Préfacier : Thierry Tuot
Série(s) : Les grands arrêts du droit de la concurrence
ISBN : 979-10-94201-23-7
EAN13 : 9791094201237
Reliure : Broché
Pages : 623
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 869 g
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