Décryptage et analyse des textes d'application parus suite à la mise en place de la loi Elan. L'auteur dresse un bilan mitigé. Si les trois habilitations autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance dans les six mois des mesures relevant du domaine de la loi ont été utilisées, seuls 33 décrets sur les 65 devant intervenir dans ce délai ont été publiés. ©Electre 2025
La loi Élan, 1 an après
6 fiches pour présenter les textes d'application
Quels étaient les objectifs de la loi Elan ? Construire plus, mieux et moins cher - Restructurer et renforcer le secteur du logement social - Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale - Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale.
Cet ouvrage fait suite aux deux autres tomes publiés début 2019, l'un présentant les dispositions intéressant les professionnels de l'immobilier et l'autre faisant le point sur les dispositions relatives à l'urbanisme, à la construction et au logement social. L'auteur, dans ce 3e opus, propose de faire le point sur les textes d'application parus et de les analyser. Le bilan est mitigé : si des ordonnances ont bien été publiées dans les délais imposés au gouvernement par le législateur, tous les textes d'applications attendus ne sont pas encore parus.
L'ouvrage intéresse les professionnels, praticiens et acteurs de l'immobilier, mais aussi les enseignants et apprenants ainsi que d'une manière générale toute personne désirant mettre à jour ses connaissances.
Paru le : 02/06/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Patrice Battistini
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-08929-6
EAN13 : 9782297089296
Reliure : Broché
Pages : 82
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 104 g
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