Un recueil d'analyses de la réforme du droit de la preuve dans le droit civil belge, intégrant les dernières modifications de la jurisprudence. Elles passent en revue le contexte et l'objectif de cette mesure, l'évolution du code, le formalisme probatoire, le cas des entreprises ou encore la spécificité de la preuve électronique. ©Electre 2025
La réforme du droit de la preuve
Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.
Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine...
Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.
Paru le : 10/12/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Mougenot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0549-9
EAN13 : 9782807205499
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 528 g
Carte fidélité
Mollat Radio
