Synthèse sur le régime de l'intermédiation en assurance qui détaille notamment ses caractéristiques, ses accords, son organisation, les différentes catégories d'intermédiaires et les responsabilités civiles qui en découlent. ©Electre 2025
Traité de droit des assurances
La distribution d'assurance
La distribution d'assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particulières qui ont été profondément modifiées depuis 2005.
La troisième édition de ce tome 2, qui prend place dans la série des traités de droit des assurances sous la direction de Jean Bigot (tome 1, Entreprises et organismes d'assurance, tome 3, Le contrat d'assurance, tome 4, Les assurances de personnes, tome 5, Les assurances de dommages), entièrement refondue, actualisée et augmentée, traite en détail des questions d'ordre juridique entourant la distribution d'assurance.
La première partie est consacrée à l'activité (encadrement juridique, organisation économique).
La deuxième partie concerne les distributeurs d'assurance (règles communes, diverses catégories).
La troisième partie traite de l'acte de distribution (obligations, responsabilité professionnelle, garanties professionnelles).
Cette troisième édition est l'oeuvre de Jean Bigot, Daniel Langé, Jacques Moreau et Jean-Louis Respaud. Elle s'adresse aux universitaires, étudiants, juristes et professionnels de l'assurance.
Paru le : 22/12/2020
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Bigot - Auteur : Jean Bigot - Auteur : Daniel Langé - Auteur : Jacques Moreau - Auteur : Jean-Louis Respaud
Série(s) : Traité de droit des assurances
ISBN : 978-2-275-06634-9
EAN13 : 9782275066349
Reliure : Broché
Pages : 1173
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1366 g
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