Une thèse de doctorat abordant le droit fiscal suisse et les infractions fiscales. L'auteure évoque notamment le rappel d'impôts, le cas particulier des héritiers, le délit d'usage de faux ou le blanchiment de fraude fiscale. ©Electre 2025
Le droit fiscal, et plus particulièrement les infractions fiscales, sont au centre des débats depuis quelques années tant en Suisse qu'à l'étranger. Au début des années 2000, la détention d'un compte non-déclaré, bien que punie par la loi, était perçue comme « le délit des honnêtes gens ». Au rythme des scandales fiscaux, on tend de plus en plus vers une criminalisation des infractions fiscales, notamment depuis l'introduction du blanchiment de fraude fiscale en droit suisse (art. 305bis alinéa 1bis CP). Cet ouvrage examine le droit pénal fiscal en matière d'impôts directs suite aux modifications récentes de la législation suisse. Il passe en revue les infractions de droit pénal fiscal : le rappel d'impôt, la soustraction d'impôt, l'usage de faux et, finalement, la dernière nouveauté du droit pénal fiscal, le blanchiment de fraude fiscale. Plus spécifiquement, les problématiques posées par la dénonciation spontanée non punissable en lien avec l'échange automatique de renseignements, ou encore la présomption d'intention en cas de soustraction d'impôt sont traitées. L'auteure soulevé également les problématiques induites par l'introduction de l'infraction de blanchiment de fraude fiscale dans la législation suisse, soit en particulier la confiscation du montant d'impôt soustrait et la localisation de l'économie d'impôt dans le patrimoine du contribuable, ainsi que la difficulté d'application de cette nouvelle norme.
Paru le : 29/12/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Séverine L'Eplattenier
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : La pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8723-0
EAN13 : 9783725587230
Reliure : Broché
Pages : XIII-426
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 0 g
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