Une thèse de doctorat dans laquelle l'auteure analyse les effets juridiques du droit de la propriété par étages, à cheval entre les droits réels et le droit de l'association, qui occasionne de nombreux litiges judiciaires en Suisse depuis les années 1970 et qui est une source de problèmes théoriques. Elle étudie le régime des sanctions judiciaires s'inscrivant dans le cadre du droit privé seul. ©Electre 2025
Paru le : 07/11/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sophie Martin
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Recherches juridiques lausannoises
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8718-6
EAN13 : 9783725587186
Reliure : Broché
Pages : LIX-472
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
