Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Cet ouvrage en présente un commentaire collectif en français article par article accompagné de quelques contributions transversales préalables. ©Electre 2025
Statut de Rome de la cour penale internationale
Commentaire article par article
Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage. A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.
Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.
Paru le : 12/11/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Julian Fernandez - Directeur de publication : Xavier Pacreau - Directeur de publication : Muriel Ubeda-Saillard - Directeur de publication : Manon Dosen - Préfacier : Robert Badinter - Préfacier : Emmanuel Decaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00925-8
EAN13 : 9782233009258
Reliure : Relié sous étui
Pages : 2943
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 13.5 cm
Poids: 3750 g
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