Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retraites. Pour chaque sujet, la Cour propose des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale. ©Electre 2025
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS).
Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux (« niches sociales »).
La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance.
La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation.
La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives.
Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
Paru le : 24/10/2019
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Finances et comptes publics Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157065-8
EAN13 : 9782111570658
Reliure : Broché
Pages : 458
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 732 g
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