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Code du numérique 2022

Code du numérique 2022


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Résumé

Code commenté présentant l'ensemble des dispositions internes et européennes qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé, etc.), les contenants et les outils (cybersécurité, blockchain, identité digitale, etc.), ainsi que les activités numériques. ©Electre 2025

Code du numérique

Textes à jour au 7 juin 2021

2022

1re édition

Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique :

  • les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ;
  • les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ;
  • les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ).

Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin.

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Fiche Technique

Paru le : 26/08/2021

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabrice Mattatia - Directeur de publication : Denis Berthault - Directeur de publication : Louis Degos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3300-3

EAN13 : 9782711033003

Reliure : Relié

Pages : XXI-892

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 769 g