La République dominicaine a traduit fidèlement le Code civil français et s'inspire régulièrement de son évolution jurisprudentielle et des travaux en droit de la responsabilité civile. Les contributeurs des deux pays réfléchissent ici aux enjeux et aux orientations de la réforme de la responsabilité civile, proposant un examen comparé du projet présenté par la Chancellerie en 2017. ©Electre 2025
La réforme du droit de la responsabilité civile - Regards croisés franco-dominicains
Actes des journées du 7 et 8 juin 2019
La République dominicaine a traduit fidèlement notre code civil de 1804 et suit de près nos évolutions jurisprudentielles et les travaux de la doctrine, en droit de la responsabilité civile. Ainsi, nous partageons la rédaction des 5 articles (art. 1382 s. civ.), issus du Code de 1804, qui ont forgé le droit de la responsabilité civile, qui scellent nos destinées communes. Articles que la France s'apprête à faire évoluer, et qui ont d'ores et déjà été renumérotés par l'ordonnance du 10 février 2016.
C'est pourquoi, il est apparu opportun, dans le prolongement de travaux initiés en 2017 sur la réforme du droit des contrats, sous l'impulsion d'Anthony Abud-Queliz, qui avaient donné lieu à un colloque juste après l'adoption de l'ordonnance de février 2016, d'anticiper la réflexion et le dialogue sur les enjeux et orientations de la réforme de la responsabilité civile, volet manquant du triptyque de la réforme du droit des obligations français, après la réforme de la prescription et celle du contrat. Le présent ouvrage, a été précédé, en juin 2019, d'un colloque en République Dominicaine : il porte sur les lignes directrices du projet, présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, et sur les conditions de la responsabilité, sur lesquelles il est apparu utile de porter un regard croisé.
L'ouvrage n'est cependant que le premier tome de ce travail comparatif qui se prolongera en échanges sur les autres aspects de la réforme, notamment sur les causes d'exonération et les effets de la responsabilité civile et sur les régimes spéciaux, dans les années à venir. Se succèdent ainsi, sur des thématiques communes, des interventions de rapporteurs français et dominicains qui nourrissent ce dialogue croisé fructueux.
Paru le : 31/10/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) - Organisateur d’un congrès : Pontificia universidad catolica Madre y maestra (République dominicaine) - Directeur de publication : Christine Boillot - Directeur de publication : Anne Gomez Castillo - Préfacier : Geneviève Viney
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-97-5
EAN13 : 9782919211975
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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