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Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Auteur : David Forest

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Résumé

Une présentation synthétique des étapes de la carrière des agents publics : voies d'entrée, déroulement du parcours et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, déontologie applicable, droits et libertés, sanctions disciplinaires. A jour de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Un QR code permet d'accéder à des compléments en ligne. ©Electre 2025

Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil

Agent public

Titulaire

Dialogue social

  • Comité social d'administration et CAP
  • Négociation

Mutation

  • Dans l'intérêt du service
  • À la demande de l'agent

Avancement

  • Échelon
  • Grade

Positions d'activité

  • Disponibilité
  • Congé parental
  • Détachement
  • Activité
    • Position normale d'activité
    • Mise à disposition

Sanctions disciplinaires

Recrutement

  • Concours
  • Non-discrimination
  • Obligations légales

Contractuel

Déontologie

  • Probité, intégrité
  • Neutralité, laïcité
  • Prévention des conflits d'intérêt
  • Obligation de servir
  • Dignité
  • Impartialité

Droits

  • Protection fonctionnelle
  • Libertés publiques et droits fondamentaux
    • Aménagés au supprimés pour certains corps
  • Rémunération

Cessation des fonctions

  • Constatée
  • Décidée

Recrutement

  • Emploi permanent ou temporaire
  • Contrat de projet
  • CDD ou CDI

Fiche Technique

Paru le : 11/02/2020

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : David Forest

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-452-3

EAN13 : 9782356444523

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 80 g