Examine le caractère anticonstitutionnel et préjudiciable de faits historiques graves susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'Etat longtemps après leur déroulement. A la croisée de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, cette question conduit à penser les limites des mécanismes traditionnels du droit. ©Electre 2025
La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique
Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un « préjudice historique ». Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices « extra-ordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d'un « dommage constitutionnel » en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l'impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d'appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné.
Paru le : 05/11/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Kelly Picard
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Philippe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-224-1
EAN13 : 9782370322241
Reliure : Broché
Pages : 428
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 698 g
Carte fidélité
Mollat Radio
