Edition du Code de commerce belge assortie de notes historiques et enrichie du Code des sociétés et du Code de droit économique ainsi que de compléments relatifs aux pratiques du marché, aux associations sans but lucratif ou encore à la propriété intellectuelle. La version numérique est accessible en ligne. ©Electre 2025
Codes essentiels 2019
Droit économique et financier
Cette nouvelle édition comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.
Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019.
Le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit de l'entreprise.
Paru le : 06/11/2019
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1730-9
EAN13 : 9782807917309
Reliure : Broché
Pages : VIII-1389
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 5.3 cm
Poids: 2034 g
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