La convention BIM régule la collaboration entre les divers acteurs de la construction lors de l'élaboration d'une maquette. En tant que contrat, elle renferme un contenu juridique, détaillé ici : les contours de la dimension collaborative, les responsabilités et les obligations de chacun, les droits réservés sur certaines informations et la protection des données personnelles. ©Electre 2025

Le droit du BIM

(Building Information Modelling)

Le droit du BIM ambitionne de transposer dans l'univers juridique la mutation profonde que connaît l'industrie de la construction, au travers de l'avènement de l'immeuble numérique.

Le défi est d'ampleur, car si le BIM (Building Information Modelling) est d'ores-et-déjà la norme pour beaucoup de professionnels, en France comme à l'international, pour d'autres, ce process est encore mal maîtrisé et soulève nombre d'interrogations, étant précisé qu'il s'agit d'un phénomène au long cours venant probablement juste de commencer. Par ailleurs, loin d'être isolé, le BIM s'articule ou engendre d'autres transformations adossées à la digitalisation, touchant aux métiers de la construction (hors site, Intelligence artificielle) et par ricochet au monde du droit.

Dès lors, cet ouvrage a souhaité répondre à la fois à des problématiques pratiques, parfois complexes et souvent indispensables à la sécurité des opérations, en direction des praticiens oeuvrant au quotidien sur le champ du BIM, tout en posant un cadre didactique destiné à ceux qui en sont plus éloignés pour les aider à l'appréhender. Au-delà, ce cadre conceptuel sert également à jalonner l'avenir du BIM, avec le souhait de permettre aux juristes d'apporter leur écot à son développement, et cela de concert avec les acteurs opérationnels.

Les apports de cet ouvrage dédié au droit du BIM résident dans :

• Une approche holistique assurant aux juristes une compréhension du BIM dépassant le droit stricto sensu, et aux non-juristes d'évoluer dans un environnement familier ;
• Une présentation des clauses et des contrats BIM (ex : BIM Manager, AMO BIM), dont la convention BIM ;
• Un exposé transversal de la dimension juridique du BIM en comprenant toutes les composantes : le doit des obligations, des biens, de la responsabilité, de la propriété intellectuelle ou encore des marchés publics et privés ;
• La prise en compte de la normalisation ISO et en particulier des normes NF 19650, comme d'autres sources réglementaires ;
• Une double perspective théorique et pratique, aboutissant à l'analyse de sujets généraux comme à celle de questions concrètes facilement transposables par les praticiens.