À travers le regard croisé de magistrats, praticiens et universitaires sur l’expérience des juridictions européennes et de l’Office européen des brevets, des contributions qui dressent un bilan de l’application de l'activité inventive, sa capacité d’adaptation aux avancées technologiques, et qui traitent de son évolution devant la JUB. ©Electre 2025
Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention du 27 novembre 1963, le critère de l'activité inventive a été introduit en droit français par la loi du 2 janvier 1968. À la veille de ce cinquantième anniversaire, il est apparu utile de faire le bilan de l'application de cette notion afin de mettre en lumière sa capacité d'adaptation aux avancées technologiques, les difficultés qu'elle continue de poser et les différentes manières dont elles ont pu être résolues. Cette évaluation, à la fois historique et ancrée dans l'actualité, est le sujet du colloque qui a rassemblé au printemps 2017, à la Maison du Barreau à Paris, l'Association des avocats de propriété industrielle (AAPI), la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de l'Université Paris II Panthéon-Assas et dont les présents actes offrent une fidèle retranscription. À travers le regard croisé de magistrats, praticiens et universitaires sur l'expérience des juridictions françaises, mais aussi la pratique d'autres pays européens ainsi que de l'Office européen des brevets, cet ouvrage est le résultat d'un examen substantiel de cette notion complexe et fondamentale du droit des brevets.
Paru le : 03/01/2020
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut de recherche en propriété intellectuelle
LexisNexis
Collection(s) : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Association des avocats de propriété industrielle (France) - Organisateur d’un congrès : Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (France) - Organisateur d’un congrès : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-9569841-1-5
EAN13 : 9782956984115
Reliure : Broché
Pages : X-168
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 309 g
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