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Les travaux et les études des juristes du Comité d'études et de législation de la fédération royale du notariat belge, qui alimentent la doctrine en fonction de problèmes particuliers de la pratique notariale et étudient des propositions de loi sur des thématiques où le notariat est actif. ©Electre 2025
Travaux du comité d'études et de législation
Le Comité d'Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats...) qui s'intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Verslagen en debatten van het comité voor studie en wetgeving
Het Comité voor Studie en Wetgeving van de Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat bestaat uit juristen uit het notariaat en uit andere juridische milieus (hoogleraren, topambtenaren, advocaten, magistraten,...) die zich van nabij interesseren voor de notariële praktijk. Het Comité heeft een dubbele rol. Enerzijds zorgt het voor de uitwerking van rechtsleer op basis van bijzondere problemen uit de notariële praktijk en anderzijds buigt het Comité zich over wetsvoorstellen met betrekking tot onderwerpen waarbij het notariaat betrokken is.
Paru le : 20/11/2019
Thématique : Droit international Codes
Auteur(s) : Auteur : Fédération royale du notariat belge. Comité d'études et de législation
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1811-5
EAN13 : 9782807918115
Reliure : Broché
Pages : XIX-552
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 1501 g