Recueil des contributions francophones présentées lors de conférences organisées par des facultés de droit belges et consacrées au nouveau Code des sociétés et des associations. Elles en étudient les lignes de force et les changements intervenus sur la gouvernance des sociétés, leur régime de dissolution et de liquidation ou encore dans les domaines des droits fiscal et financier. ©Electre 2025
Le nouveau droit des sociétés et des associations
Le CSA sous la loupe
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve.
Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif.
Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance, l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme.
La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.
Paru le : 01/08/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Caprasse - Directeur de publication : Henri Culot - Directeur de publication : Xavier Dieux - Préfacier : Koen Geens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0588-8
EAN13 : 9782807205888
Reliure : Broché
Pages : 636
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1088 g
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