L'auteur étudie la réglementation du secteur cinématographique au niveau local et montre l'intérêt de l'aide au cinéma : développement d'une politique culturelle, soutien d'une politique sociale éducative et économique. Il évoque également les contentieux liés à la validité de cette aide vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence. ©Electre 2025
Collectivités territoriales et cinéma
Le droit public local du cinéma
La France entretient un rapport privilégié avec le cinéma. À partir des années 40, l'État a pris en charge sa réglementation pour aboutir à la création du Centre national du cinéma qui régit le secteur au niveau national. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cette organisation. L'aide au cinéma permet non seulement de développer une politique culturelle, mais également de contribuer au soutien d'une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs de soutien ont été créés afin de couvrir l'ensemble du spectre de l'activité cinématographique. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence, donnant lieu à de lourds contentieux.
Le droit public local du cinéma réglemente cet interventionnisme afin de permettre son développement. La présente étude vise à mettre en lumière l'importance de cette matière et à en présenter le fonctionnement global.
Paru le : 23/09/2019
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : David Chappat
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Contributeur(s) : Préfacier : Olivier Henrard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-18334-3
EAN13 : 9782343183343
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 162 g
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