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Les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. Avec la jurisprudence et les commentaires en la matière. A jour de la loi organique et de la loi du 2 décembre 2019 régissant les diverses dispositions du droit électoral. ©Electre 2025
Code électoral
Textes à jour au 3 décembre 2019
¤ La collection Codes bleus :
¤ À l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
Cette 13e édition intègre notamment :
Paru le : 16/01/2020
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel de Villiers - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Potier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marc Pichon de Vendeuil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3198-6
EAN13 : 9782711031986
Reliure : Relié
Pages : XL-940
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 806 g