Ce rapport contient la synthèse scientifique avec les résultats des recherches de la Commission indépendante d'experts, des recommandations de cette Commission et des textes relatifs à des personnes concernées par le sujet. Il offre un socle varié pour poursuivre le débat politique actuel sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et la reconnaissance d'une injustice historique. ©Electre 2025
CIE | Vol. 10 B
Jusqu'en 1981, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été privées de liberté sans décision judiciaire, et sans avoir commis de délit. Bien qu'encadrée par plusieurs lois, la pratique des autorités était problématique du point de vue de l'État de droit et se caractérisait souvent par l'arbitraire. Il pouvait suffire qu'une personne soit désignée comme « fainéante » ou « immorale » pour qu'elle soit internée plusieurs années. En 2014, le Parlement a reconnu l'injustice faite aux personnes internées administrativement et a mandaté une étude historique.
Le rapport final de la Commission indépendante d'experts Internements administratifs propose la synthèse scientifique des résultats de ces recherches sous une forme courte et accessible, tout en les situant dans le contexte de l'histoire suisse. Il contient aussi les recommandations de la Commission visant à poursuivre le processus de réhabilitation ainsi que des textes de personnes concernées. Il constitue un socle solide pour prolonger le débat politique et historique actuel sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux, ainsi que pour la reconnaissance d'injustices historiques.
Paru le : 14/01/2021
Thématique : Sociologie pénale Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Urs Germann Auteur : Lorraine Odier
Éditeur(s) :
Editions Alphil-Presses universitaires suisses
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Noemi Dissler - Collaborateur : Laura Schneider - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Commission indépendante d'experts (CIE)-Internements administratifs
Série(s) : Internements administratifs
ISBN : 978-2-88930-262-8
EAN13 : 9782889302628
Reliure : Relié
Pages : 379
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 300 g
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