Traite de la réforme du droit de la copropriété, modifié par la loi Elan, qui habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer la matière, jusqu'au décret du 2 juillet 2020 qui permet l’entrée en vigueur de la totalité des nouvelles dispositions. ©Electre 2025
Copropriété : les nouvelles règles
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétaires et les spécialistes de la matière ont vu se succéder pas moins de dix-sept textes (ordonnances, lois, décrets...) jusqu'à la loi ELAN du 23 mars 2018.
Mais c'était sans compter sur l'ordonnance du 30 octobre 2019 et sa kyrielle de textes d'application, parmi lesquels le décret du 2 juillet 2020 qui met un point final à la réforme de la copropriété, en permettant l'entrée en vigueur de la totalité de ses dispositions.
Comment les copropriétaires et les syndics de copropriété pourraient-ils ne pas se sentir submergés, au terme de cette vague de réformes qui s'apparente à un tsunami ?
Le présent ouvrage poursuit l'objectif de les aider à y voir plus clair, en mettant en exergue les principaux apports des réformes récentes, avec notamment : la création de statuts spéciaux pour les petites copropriétés et les copropriétés à deux personnes, la redéfinition des pouvoirs du conseil syndical et le renforcement du rôle de son président, la modification des modalités de prise de décision en assemblée, le nouveau statut du syndic, etc.
Les spécialistes de la matière, les syndics de copropriété et les copropriétaires sont invités à découvrir dans le détail, la richesse de l'apport de ces différentes réformes, qui ont profondément modifié le visage de la copropriété en posant de « nouvelles règles ».
Paru le : 08/04/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Contributeur(s) : Auteur : Christelle Coutant-Lapalus - Auteur : Guithem Gil - Auteur : Jacques Lafond - Auteur : Agnès Lebatteux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3250-1
EAN13 : 9782711032501
Reliure : Broché
Pages : XIV-279
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 438 g
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